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Accueil du site > Commune > Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux suivants ont été pris :

Arrêtés de stationnement et de circulation et d’autorisation pour le vide grenier du 04 mai 2019

PDF - 796.1 ko
Arrêtés vide grenier

Arrêté réglementant le régime de priorité au carrefour formé par la rue de al Mastre et la rue de Monteix

PDF - 389.5 ko
Stop rue de Monteix

Arrêté interdisant le stationnement des gens du voyage

PDF - 566.6 ko
Arrêté interdisant le stationnement des gens du voyage

Arrêté autorisant les travaux réalisés par le service technique pour 2019

PDF - 338.6 ko
Arrêté service technique

Arrêté autorisant les travaux d’urgence réalisés par SUEZ EAUX FRANCE pour 2019

PDF - 331.9 ko
Arrêté SUEZ


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